Arrêtés temporaires

PV de l’état d’abandon manifeste du 13/09/2022
Ouverture de la chasse 2024-2025
Autorisation du tir du sanglier (06/2024)
Limitation des usages de l’eau (07/2024)

Arrêtés permanents

Circulation sur les chemins ruraux (04/2018)
Circulation des véhicules excédant 10 tonnes (06/2004)
Création d’un sens interdit Impasse du Coudray (06/2006)
Destruction des chardons des champs (02/2013)
Divagation des chats et chiens (11/2002)
Elimination des chenilles processionnaires (02/2021)
Entretien des trottoirs et élagage des haies (07/2020)
Informatisation de la mairie (03/2002)
Interdiction de circulation dans certaines rues (09/2001)
Interdiction de stationnement sur la RD983 (05/2004)
Interdiction de stationnement Route des Pinthières (01/2020)
Interdiction du brûlage des déchets verts (06/2011)
Lutte contre le bruit (03/2008)
Nomination des membres de la commission électorale (02/2021)
Stationnement au Breuil (02/2011)